Politique de confidentialité

Aperçu

IncluSport est un service gratuit qui aide les familles du Grand Montréal à trouver des programmes sportifs adaptés pour les enfants ayant des besoins cognitifs ou neurodéveloppementaux. Cette politique explique quels renseignements sont recueillis, pourquoi, combien de temps ils sont conservés, avec qui ils peuvent être partagés, et quels sont vos droits. Elle est rédigée dans l'esprit de la Loi 25 du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est [Responsable à nommer]. Vous pouvez la joindre pour toute question, demande ou plainte à contact@inclusport.com.

Aucun compte, aucune inscription

IncluSport n'exige aucune création de compte pour les familles. Vous n'avez pas à fournir votre nom, ni celui de votre enfant, pour utiliser le service.

Renseignements recueillis

Lorsque vous effectuez une recherche, vous pouvez fournir, pour la durée de la session, un profil décrivant les besoins de votre enfant : âge, ville ou quartier, langue préférée, besoins liés au handicap, niveau de communication et d'autonomie, préférence de groupe, tolérance au bruit, confort en public, présence d'un parent souhaitée, budget, horaire, transport, ainsi que des notes libres facultatives.

Nous vous invitons à ne pas inscrire le nom de votre enfant ni d'autres renseignements permettant de l'identifier directement dans les champs de notes libres.

Finalité

Ces renseignements servent uniquement à calculer, de façon transitoire, les programmes les plus susceptibles de correspondre aux besoins décrits. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni utilisés à des fins publicitaires.

Aucune fiche d'enfant conservée

Le profil que vous saisissez est traité de manière transitoire pour produire les résultats. IncluSport ne conserve pas ce profil sous forme de fiche ou de dossier d'enfant dans sa base de données.

Transfert hors du Québec (OpenAI, États-Unis)

Pour calculer la correspondance sémantique entre les besoins décrits et les programmes, une version du profil est transmise, à chaque recherche, à un fournisseur situé aux États-Unis (OpenAI), qui génère un vecteur de correspondance. Ce qui est transmis se limite à des éléments comme l'âge, la ville ou le quartier et des étiquettes de besoins en français. Le nom de l'enfant n'est pas transmis.

Ce traitement a lieu à l'extérieur du Canada et peut être soumis aux lois d'une juridiction étrangère. L'exploitant peut désactiver ce transfert; pour connaître l'état actuel de cette fonction, écrivez à contact@inclusport.com.

Exportation de votre profil

Vous pouvez exporter votre profil sous forme de fichier local chiffré, conservé sur votre appareil. IncluSport n'a pas accès aux fichiers que vous exportez et conservez localement.

Durée de conservation

Comme aucune fiche d'enfant n'est conservée, le profil n'est pas retenu au-delà du traitement de la recherche. Certains renseignements techniques (journaux d'accès, mesures d'usage) peuvent être conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, puis supprimés ou anonymisés.

Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements traités, notamment en limitant la conservation et en offrant l'exportation chiffrée. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, en particulier pour les renseignements inscrits en texte libre ou conservés sur votre propre appareil.

Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit d'être informé, d'accéder aux renseignements vous concernant que nous détiendrions, d'en demander la rectification, de retirer votre consentement (notamment au transfert de correspondance sémantique) et de formuler une plainte.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@inclusport.com. Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La version à jour est celle publiée sur inclusport.com.